Aperçu des organisations fédérales


La fonction publique administrative fédérale est à votre service quotidiennement. En effet, c’est elle qui s’occupe du paiement de votre pension, du remboursement des soins de santé, …

La fonction publique administrative fédérale comprend les organisations citées dans la loi du 22 juillet 1993 c’est-à-dire:

  1. Les services publics fédéraux (SPF) et le ministère de la Défense

    Certains SPF sont chargés d’une politique spécifique (Finances, Santé publique…), d’autres s’occupent de matières communes à tous les SPF (Personnel et organisation, Budget et contrôle de la gestion et technologie de l’information et de la communication,…).
  2. Les services publics de programmation (SPP)

    Les SPP s’occupent de dossiers liés à des enjeux de société qui nécessitent une coordination entre plusieurs SPF comme la politique scientifique, l'intégration sociale, …
  3. Les établissements scientifiques

    Ces établissements dépendent d’un SPF ou d’un SPP (le plus souvent du SPP Politique scientifique). Exemples : le jardin botanique national de Belgique, l’institut royal météorologique de Belgique, l’institut d’aéronomie spatiale de Belgique,…
  4. La plupart des organismes d’intérêt public fédéraux (OIP)

    Les OIP sont attachés à un (ou plusieurs) SPF(s) mais jouissent d’une plus ou moins grande autonomie selon les cas. Exemples: Institut géographique national, Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, …
    Ils sont divisés en 4 types :
    • type A : ils sont sous l’autorité d’un ou plusieurs ministre(s)
    • type B, C et D : ces OIP ont un organe de gestion pour autorité et sont sous la tutelle ou le contrôle d’un ou plusieurs ministre(s)
  5. Les institutions publiques de sécurité sociale (IPSS)

    Les IPSS sont attachés à un ou plusieurs SPF(s) et ont chacune une tâche spécifique dans le domaine de la sécurité sociale. Exemples: l’Office national de l’emploi (ONEM), l’Office national des pensions (ONP), l'Office national de sécurité sociale (ONSS)…

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SPP

SPP

SPP Développement durableLien externe
Les activités du SPP Développement durable ont été reprises par l'Institut fédéral pour le Développement Durable, Rue de la Loi 16 à 1000 Bruxelles (arrêté royal du 21 février 2014, Moniteur belge 10 mars 2014Lien externe)
SPP intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie socialeLien externe
SPP Politique ScientifiqueLien externe
SPP Protection des ConsommateursLien externe
(Les activités du SPP Protection des Consommateurs ont été reprises par le SPF Economie, Rue du Progrès 50 à 1210 Bruxelles)

Réglementation

Dernière mise à jour le 14 juillet 2014