Aperçu des organisations fédérales
La fonction publique administrative fédérale est à votre service quotidiennement. En effet, c’est elle qui s’occupe du paiement de votre pension, du remboursement des soins de santé, …
La fonction publique administrative fédérale comprend les organisations citées dans la loi du 22 juillet 1993 c’est-à-dire:
- Les services publics fédéraux (SPF) et le ministère de la Défense
Certains SPF sont chargés d’une politique spécifique (Finances, Santé publique…), d’autres s’occupent de matières communes à tous les SPF (Personnel et organisation, Budget et contrôle de la gestion et technologie de l’information et de la communication,…). - Les services publics de programmation (SPP)
Les SPP s’occupent de dossiers liés à des enjeux de société qui nécessitent une coordination entre plusieurs SPF comme la politique scientifique, le développement durable, … - Les établissements scientifiques
Ces établissements dépendent d’un SPF ou d’un SPP (le plus souvent du SPP Politique scientifique). Exemples : le jardin botanique national de Belgique, l’institut royal météorologique de Belgique, l’institut d’aéronomie spatiale de Belgique,… - La plupart des organismes d’intérêt public fédéraux (OIP)
Les OIP sont attachés à un (ou plusieurs) SPF(s) mais jouissent d’une plus ou moins grande autonomie selon les cas. Exemples: Institut géographique national, Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, …
Ils sont divisés en 4 types :- type A : ils sont sous l’autorité d’un ou plusieurs ministre(s)
- type B, C et D : ces OIP ont un organe de gestion pour autorité et sont sous la tutelle ou le contrôle d’un ou plusieurs ministre(s)
- Les institutions publiques de sécurité sociale (IPSS)
Les IPSS sont attachés à un ou plusieurs SPF(s) et ont chacune une tâche spécifique dans le domaine de la sécurité sociale. Exemples : l’Office national de l’emploi (ONEM), l’Office national des pensions (ONP), l'Office national de sécurité sociale (ONSS)…
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Aperçu des organisations fédérales
SPF et Ministère
SPP
SPP Développement durable |
| SPP Gestion des Actifs |
| SPP intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale |
| SPP Politique Scientifique |
| SPP Protection des Consommateurs (Les activités du SPP Protection des Consommateurs ont été reprises par le SPF Economie, Rue du Progrès 50 à 1210 Bruxelles) |
Etablissements scientifiques
* SPP Politique Scientifique
OIP
IPSS
Les autres institutions fédérales
Il existe également d’autres institutions fédérales qui ne sont pas citées dans la loi du 22 juillet 1993 comme par exemple:
-
les autres OIP:
- Agence fédérale d'accueil des Demandeurs d'Asile (Cat. A)
- Théâtre royal de la Monnaie (Cat. B)
- Orchestre national de Belgique (Cat. B)
- Agence fédérale de contrôle nucléaire (Cat. C)
- Bureau de normalisation (Cat. C)
- Office national du Ducroire (Cat. C)
- Agence fédérale d'accueil des Demandeurs d'Asile
- BELNET
- le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme
- la Coopération technique belge (S.A. de droit public)
-
les Corps spéciaux:
- Police fédérale
- Ministres des Cultes
- Armée
- Conseil d'Etat
- Police fédérale
- le Palais des Beaux-Arts (S.A. de droit public)
- Fedesco (S.A. de droit public)
Réglementation
- Loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de Fonction publique
Dernière mise à jour le 04 octobre 2012
