Egalité des chances et diversité

Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie
Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
Arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement des personnes handicapées dans certains services publics fédéraux
Loi du 10 mai 2007 adaptant le Code judiciaire à la législation tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie
Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination
Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes
Protocole du 19 juillet 2007 relatif au concept d'aménagements raisonnables en Belgique en vertu de la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et de lutte contre le racisme

Dernière mise à jour le 10 juin 2010