Respect des personnes de nationalité ou d’origine étrangère


Plusieurs campagnes lancées visent à diversifier le personnel afin que l’administration fédérale reflète la société.

Par ailleurs, des mesures sont mises en place pour informer les personnes de nationalité ou d’origine étrangère qui pensent à une carrière au sein de la fonction publique fédérale.

Plus d'infos

Réglementation

  • Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie
  • Loi du 10 mai 2007 adaptant le Code judiciaire à la législation tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie
  • Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination

Dernière mise à jour le 21 juin 2011