Indemnité pour frais de parcours

Les déplacements de service doivent se faire en principe au moyen des transports en commun. Les frais de parcours résultant des déplacements effectués pour les besoins du service vous sont remboursés, moyennant l’obtention d’une autorisation préalable à cet égard.

Si vos déplacements pour le service sont fréquents, vous pouvez alors obtenir une autorisation générale.

Transports en commun

Les frais liés à l’utilisation des transports en commun sont remboursés sur la base des tarifs officiels ou sur présentation de la preuve de paiement.

Si les déplacements sont fréquents,

  • vous pouvez obtenir un abonnement général si les activités s’étendent sur tout le territoire
  • vous pouvez obtenir un abonnement limité si les activités sont limitées dans certaines régions.

Dans de nombreux services, vous pouvez utiliser un réquisitoire qui vous permet d’acquérir un titre de transport.

Moyen de transport personnel

Si vous avez obtenu l’autorisation de vous déplacer avec votre propre véhicule, vous bénéficiez alors d’une indemnité kilométrique. Ce montant est soumis à une révision annuelle, par une circulaire publiée au Moniteur belge.

Période Montant par kilomètre Circulaire
Du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 0,3363 euro n° 654
Du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 0,3412 euro n° 646

L’indemnité kilométrique n’est pas imposable et ne fait l’objet d’aucune retenue pour les cotisations de sécurité sociale.

Dernière mise à jour le 01 juillet 2016.