Allocation de fin d'année


Votre allocation de fin d’année est payée chaque année au mois de décembre. Vous recevez une allocation de fin d’année lorsque vous avez perçu une rémunération au cours de la période de référence du 1er janvier au 30 septembre.

Si par exemple, vous n’avez travaillé que durant les mois d’octobre, novembre ou décembre, vous ne percevez donc pas d’allocation de fin d’année.

Si au cours de cette période de référence, vous n’avez pas perçu une rémunération complète, par exemple parce que vous travaillez à temps partiel ou que vous n’avez commencé à travailler qu’au mois de mai, votre allocation de fin d’année sera réduite proportionnellement. Si par exemple vous avez commencé à travailler au mois de mai, vous recevrez l’équivalent de 5/9 de l’allocation de fin d’année.

Sur www.traitements.fgov.beLien externe, vous trouverez un tableau reprenant les congés et absences pris en ligne de compte pour le calcul de votre allocation de fin d’année.

Montants

Pour les membres du personnel appartenant à la fonction publique administrative fédérale, l'allocation de fin d'année est composée d'une partie fixe et de deux parties variables:

  • En 2014, la partie fixe s'élève à 707,3880 €.
  • La 1ère partie variable s’élève à 2,5 % de votre rémunération annuelle brute indexée. Pour le calcul de la partie variable, on tient compte de l’allocation de foyer et de résidence, du complément de traitement perçu dans le cadre du régime de la semaine volontaire de quatre jours et de la prime de développement des compétences.
  • La 2ème partie variable s'élève à 7% de votre rémunération mensuelle brute due pour le mois d'octobre (augmentée uniquement de l'allocation de foyer et de résidence), avec les deux corrections suivantes:
    • elle est portée à 162,3680 € (brut indexé) si le résultat du calcul est inférieur à ce montant
    • elle est limitée à 324,7360 € (brut indexé) si le résultat du calcul est supérieur à ce montant

Le mode de calcul précis de l’allocation de fin d’année figure sur www.traitements.fgov.beLien externe

Pour les autres services publics, l'arrêté royal du 23 octobre 1979 est en principe toujours d'application, sauf s'il renvoie au principe de l'allocation de fin d'année applicable au personnel de la fonction publique administrative fédérale.

Réglementation

Dernière mise à jour le 27 novembre 2014