Echelles de traitement


Pour chaque niveau, il y a plusieurs échelles de traitement qui dépendent du grade (niveaux B, C et D) ou de la classe (niveau A). Certains services publics ont des échelles de traitement spécifiques pour leurs grades spécifiques.

Pour les mandataires, on utilise des bandes de salaires.

Contractuels et statutaires

Les échelles de traitement sont identiques pour les contractuels et les statutaires. Pour les contractuels, seules les trois premières échelles de traitement peuvent être attribuées.

Vous bénéficiez périodiquement d’une augmentation intercalaire. Il s’agit de votre ancienneté pécuniaire. En règle générale, il s’agit de services réellement prestés. Votre ancienneté peut être recalculée pour les services que vous avez effectués dans un niveau inférieur. Votre âge et votre expérience dans le secteur privé peuvent également avoir une influence à cet égard.

Toutefois, pour ceux qui étaient déjà en service au 31 décembre 2013, le principe est que vous conservez l'échelle de traitement que vous aviez avant le 1er janvier 2014. Vous avez droit jusque 2016 inclus aux augmentations intercalaires liées à votre échelle de traitement. A partir de 2017, ces augmentations intercalaires seront remplacées par des montants annuels forfaitaires.

Echelles de traitement

(traitement annuel non indexé, temps plein)

En serviceau 31/12/2013àpd 1/1/2014
Niveau Aniveau A1 - A3 (PDF, 25.36 Kb) et niveau A4 - A5 (PDF, 78.75 Kb)niveau NA11 - NA25 (PDF, 84.01 Kb) et NA31 - NA54 (PDF, 85.02 Kb)
Niveau Bniveau BA - BT (PDF, 33.07 Kb) et niveau BF - BI (PDF, 34.08 Kb)niveau B1 - BS5 (PDF, 75.76 Kb) et NBI1 - NBI5 (PDF, 40.02 Kb) 
Niveau Cniveau C (PDF, 20.7 Kb)niveau C1 - CS5 (PDF, 70.59 Kb) et NCF1 - NCF5 (PDF, 39.71 Kb)
Niveau Dniveau D (PDF, 44.16 Kb)niveau DC1 - DAS5 (PDF, 62.87 Kb) et NDA1 - NDT6 (PDF, 73.99 Kb)

Le traitement mensuel brut = (Traitement annuel x index) : 12

Pour les montants indexés, voir indexer les montants

Mandataires

Les fonctions à mandat sont pondérées sur la base de 13 critères. Selon le nombre de points accordés lors de la pondération, ces fonctions sont liées à l’une des 7 bandes de salaire. A chaque bande de salaire est lié un traitement. Toutes les fonctions de président d’un comité de direction d'un SPF sont classées dans la bande de salaire 7.

Ces traitements sont uniquement indexés, ils ne font pas l’objet d’augmentations intercalaires.

Montants

Les fonctions à mandat sont pondérées sur la base de 13 critères. Selon le nombre de points accordés lors de la pondération, ces fonctions sont liées à l’une des 7 bandes de salaire. A chaque bande de salaire est lié un traitement. Toutes les fonctions de président d’un comité de direction sont classées dans la bande de salaire 7.

Ces traitements sont uniquement indexés, ils ne font pas l’objet d’augmentations intercalaires.

(traitement annuel non indexé, temps plein, à l’indice-pivot 138,01) 

  • Classe 1 = 51 973,55 €
  • Classe 2 = 57 104,87 €
  • Classe 3 = 65 508,80 €
  • Classe 4 = 73 185,81 €
  • Classe 5 = 87 385,33 €
  • Classe 6 = 102 162,42 €
  • Classe 7 = 117 600,71 €

Le traitement mensuel brut = (traitement annuel x index) : 12

Pour les montants indexés, voir indexer les montants

 

Réglementation

Dernière mise à jour le 17 décembre 2013